C.G.V.

7) PRIX – RÈGLEMENT :

L’entreprise Nathalie TRIDEAU – propriétaire de la marque ATELIER MOUNTAIN est régie par le régime de micro-Entreprise.

A ce titre elle n’est pas assujettie à la TVA . Les prix s’entendent donc nets de toute taxe et sont ceux affichés lors de la prise de commande.

Le règlement se fait par trois modes de paiement distincts :

A- Règlement par Virement :

Effectuez votre virement vers notre compte bancaire en mentionnant votre numéro de commande dans le libellé de l’opération bancaire. Tout virement est à effectuer lors de la commande – Aucune commande ne sera préparée sans qu’un virement ne soit transmis si cette option a été choisie.

Le R.I.B Sté ATELIER MOUNTAIN est :

Credit Mutuel
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1027 8021 2700 0674 8124 009

B- Règlement par chèque bancaire (encaissement à réception).

Lors de votre commande vous validez le mode règlement par chèque, vous éditez un bon de commande en ligne à nous transmette par courrier avec votre chèque à l’adresse suivante :

NATHALIE TRIDEAU
80 rue du Moulin Fidel
92350 LE PLESSIS ROBINSON
France

C- Règlement par Paypal :

PayPal est le réflexe sécurité pour effectuer des paiements. Utilisez votre carte bancaire avec PayPal et bénéficiez en outre de tous les avantages qu’elle vous offre, sans dévoiler votre numéro de carte. De plus, vous effectuez le paiement en quelques clics sans être obligé d’ouvrir un compte Paypal.

Sécurisé :

* Vos numéros de carte bancaire ne sont jamais dévoilés au vendeur.
* Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
* Chaque achat est confirmé par un reçu.

Commodité :

* Effectuez un paiement en toute rapidité, en utilisant un compte unique et un seul mot de passe, quel que soit le site.
* Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
* Accepté sur des sites du monde entier.

8) LITIGES :

Le service commercial de la Société ATELIER MOUNTAIN sera toujours à votre disposition pour la résolution d’éventuelles difficultés pouvant survenir lors d’une transaction.

Par courrier ou mail adresse : contact@atelier-mountain.fr

A défaut, tout litige sera traité par le Tribunal de Commerce des Hauts de Seine, seul compétent en la matière.

9) RÉTRACTATION ET GARANTIE

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit
dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement.
Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été endommagé, ni utilisé, ni sali.
Les frais de retour restent alors à votre charge.

Il devra être expédié (avec suivi pour plus de sécurité) à l’adresse suivante :

NATHALIE TRIDEAU – STE ATELIER MOUNTAIN
12 RUE DE LA FERME
92350 LE PLESSIS ROBINSON

Attention : cette garantie ne s’applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande (créations personnalisées).
Le droit de rétractation ne pourra être exercé sur tout bijou réalisé sur mesure par ou pour le client.

“ATELIER MOUNTAIN” ne pourrait être tenue responsable en cas de casse d’un modèle (perles en verre, fil, etc…) due à une mauvaise utilisation ou manipulation du client. Seule la garantie couvrant d’éventuels dégâts durant l’acheminement de l’objet pourra être prise en compte.

Service Après Vente :

Si malgré tous les soins apportés à la fabrication de chaque bijou, un article viendrait à se casser pendant le transport,
veuillez tout d’abord contacter le Service Après Vente, dans les 24 heures suivant la réception, à l’aide du lien “CONTACT” et exposer clairement le problème à l’aide du formulaire.
La Créatrice reprendra alors contact avec vous pour vous expliquer la marche à suivre.

1/ PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ :

L’entreprise Nathalie TRIDEAU – propriétaire de la marque ATELIER MOUNTAIN est une Société de fabrication et de vente de bijoux fantaisie, en matières précieuses (argent 0.925 – plaqué or 14 ou 18 carats, doré à l’or fin – plaqué argent – verre de Murano – perles véritables – nacre ou toute autre pierre de Gemme)ainsi que d’autres pierres et tissus. La marque ATELIER MOUNTAIN a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CCI de Nanterre sous le numéro : 528 026 578 00039 – Ainsi chaque modèle reste la propriété exclusive de ATELIER MOUNTAIN.

Le siège de l’entreprise est domicilié (au 31 juillet 2016) au :

80 RUE DU MOULIN FIDEL
92350 LE PLESSIS ROBINSON
HAUTS DE SEINE – FRANCE

Portable : (00.33) 06.66.55.69.75

Société en Micro-Entreprise non assujettie à la TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI).
Nr SIRET : 528 026 578 00039
Nr d’identification : 528 026 578 00039
Code APE : 4771Z

2/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de ventes régissant le site ATELIER MOUNTAIN.

La confirmation de la commande ne sera validée qu’avec l’acceptation de ses conditions générales de ventes lors du processus de règlement.

3/ CONTENU ET PHOTOS D’EXPOSITION DES MODÈLES MIS EN VENTE :

Le site de vente de bijoux ATELIER MOUNTAIN est un site de créations artisanales et de ventes de bijoux fantaisie haut de gamme. Cette particularité de production implique que les photos affichées des bijoux ne sont pas contractuelles. En effet certains éléments composant les bijoux peuvent varier sensiblement d’un modèle à l’autre sans pour autant en modifier l’aspect général.

4/ PRISE DE COMMANDE :

Lors de la prise de commande l’acheteur renseigne lui-même les coordonnées du destinataire (nom, adresse ou tout autre renseignement utile à l’acheminement de la commande). Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison du produit si des informations erronées sont saisies par l’acheteur.

La validation d’une commande implique son règlement par l’acheteur.

En cas de rupture de stock d’un bijoux une mention « épuisé/rupture de stock » apparaîtra sur la fiche du bijou, merci de me contacter par e-mail ou portable : 06.66.55.69.75 (heures ouvrables), concernant la disponibilité d’un modèle ou la présentation d’un bijoux sensiblement identique.

5/ CONDITIONS ET FRAIS DE LIVRAISON:

ACHEMINEMENT PAR LA POSTE :

A-En France : toute commande au niveau National aura pour coût un forfait de 5.00€ ou 6.90€ (envoi soigné et protégé) dont le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou casse par la poste.

B- Envoi en Europe : toute commande au niveau Européen aura pour coût un forfait de 12.90€ (envoi soigné et protégé) dont le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou casse par la poste.

C- Envoi dans tous les autres pays autres que la France et l’Europe : toute commande aura pour coût un forfait de 12.90€ (envoi soigné et protégé) dont le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou casse par la poste.

La Société ATELIER MOUNTAIN ne pourra être tenue responsable des retards dus aux mouvement de grève ou tous autres événements (causes naturelles) d’acheminements de la Poste (perte, casse ou vol).

6) MODALITÉS DE RETOUR OU ÉCHANGE :

Tout retour d’un produit résultera d’un accord tacite, écrit et formel entre le vendeur et l’acheteur.

Toute commande PERSONNALISÉE résultant d’un accord entre l’acheteur et le vendeur, ne pourra être échangée ni remboursée. Toutefois, une commande PERSONNALISÉE ne donnant pas satisfaction à l’acheteur, pourra être modifiable selon le choix de l’acheteur et des pièces disponibles sur le site de ATELIER MOUNTAIN (sous réserve d’augmentation du tarif déterminé au départ (ajout de pièces et/ou temps de travail supplémentaire).

Pour tout problème de livraison merci de nous contacter soit par mail à l’adresse : contact@atelier-mountain.fr ou par téléphone au :
Portable : 06.66.55.69.75 (heures ouvrables)

En cas de retour d’un produit dû à une erreur de notre part (erreur sur le modèle, produit non-conforme.) le remboursement sera total et sous 14 jours.
Le retour implique de bonnes conditions d’expédition par vos soins, à savoir emballage garantissant l’intégrité des produits et les assurances nécessaires à l’envoi.

Le bijou ne devra pas avoir été porté, ni exposé, ni sali et retourné dans sa boite d’origine.

Merci de retourner le produit à l’adresse suivante :

NATHALIE TRIDEAU-ATELIER MOUNTAIN
80 rue du Moulin Fidel
92350 LE PLESSIS ROBINSON

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